Mentions légales Trésor Bijoux

1/ Editeur du site

Le site www.tresor-bijoux.fr (ci-après "le Site") est la propriété exclusive de :

La société THOM

SAS au capital de 150 221 175, 00 €,

55, Rue d’Amsterdam 75008 Paris - France,

RCS de Paris n° 379 587 900,


2/ Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Eric Belmonte en qualité de Président

3/ Conception et réalisation

La société THOM, 55 rue d’Amsterdam, 75008 PARIS - FRANCE

4/ Hébergement

Arobases - 5 Avenue Lionel Terray, 69330 MEYZIEU FRANCE - 04 72 79 41 75

5/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments composant le site, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.tresor-bijoux.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels la société THOM détient des droits.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.


La Société gère le Site qui reste sa propriété exclusive. La Société a directement ou indirectement par recours à des prestataires externes, créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site.

Le Site est également protégé en vertu des règles nationales et communautaires applicables aux bases de données et notamment le droit sui-generis. A cet égard la Société interdit toute réutilisation ou extraction de données légalement prohibées.

L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

La Société est, quant à elle, titulaire sur les marques « Trésor» et « Trésor Paris » régulièrement déposées auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle (ci-après « les Marques »). L'utilisateur reconnaît les droits exclusifs existants sur les Marques et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société et du Site.

La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que les produits mis en vente sur le Site sont pour certains protégés au titre des marques, dessins et modèles et autres droits similaires ou complémentaires de propriété intellectuelle et/ou industrielle. L'utilisateur s’engage également à ne pas leur porter atteinte.

6/ Traitement des données personnelles 

La communication d’informations nominatives (civilité, données d’identification, coordonnées téléphoniques, mail et postales mais également d’autres informations comme l’adresse IP) est nécessaire à la gestion des relations commerciales.

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées, soit pour le site Tresor :

La société THOM

SAS au capital de 150 221 175, 00 €,

55, Rue d’Amsterdam 75008 Paris - France,

RCS de Paris n° 379 587 900,

 

TRESOR utilise les données de ces utilisateurs dans le cadre et pour les finalités suivantes : relation utilisateur, détection des fraudes et sécurité, amélioration du site, configuration des options par défaut (langues et monnaie), recommandation d’articles et, sous réserves de votre consentement, de prospection et d’envoi d’offres promotionnelles et commerciales. Les données collectées par TRESOR le sont toujours dans le cadre des finalités évoquées aux présentes.

Durée de conservation

Les données requises seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement, sans pouvoir dépasser 5 ans. Les données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, en lien avec les durées de prescription et de conservation légale. Passé ce délai, elles seront anonymisées.

Destinataire des données personnelles

Groupe :

TRESOR ne vend pas les informations personnelles confiés par ses utilisateurs à des tiers non affiliés et non partenaires. Toutefois, afin d'être en mesure de fournir tous les services adéquats, ces informations peuvent également être communiquées aux autres enseignes, filiales du Groupe THOM, qui peuvent les utiliser à des fins d’études statistiques, de suivi qualité de service et, sous réserve d’un consentement préalable et express de l’utilisateur, de prospection commerciale.

Ces données sont également susceptibles d’être communiquées à des sociétés indépendantes, affiliées au groupe THOM par le biais d’un contrat de Partenariat. TRESOR certifie que ces données ne peuvent pas être utilisées pour d’autres finalités que celles visées aux présentes et veille à ce que le traitement s’opère dans le respect de la règlementation et plus spécifiquement aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 à la Protection des Données du 27 avril 2017.

Sous-traitants :

En raison de la sous-traitance partielle du traitement, notamment dans le cadre des entreprises approuvées par l’utilisateur, telles que les réseaux sociaux, les données requises peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, TRESOR veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au Safe Harbor ou Privacy Shield.

Confidentialité

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 (pour la France), de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) et effectués en conformité avec les dispositions du Règlement Européen n°2016/679 à la Protection des Données, du 27 avril 2017.

Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions susvisées, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de correction de limitation du traitement des données, d’opposition au traitement, de rectification et également :

Droit à la portabilité des données : À compter du 25 mai 2018, l’utilisateur pourra, dans certaines circonstances, obtenir des données personnelles qu’il a communiqué à TRESOR (sous un format structuré, usuel et lisible par une machine) afin de pouvoir les réutiliser ailleurs.

Droit à l’oubli : L’utilisateur peut demander de supprimer ou d'effacer ses données personnelles dans certains cas, par exemple s’il souhaite retirer son consentement. Si les données personnelles ont été partagées avec des tiers, TRESOR les informera de la suppression dans la mesure du possible. Sur demande écrite de l’utilisateur et dans les limites de la réglementation, nous pourrons indiquer les sous-traitants à qui nous avons communiqué les données afin que l’Utilisateur puisse les contacter directement.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (« profilage ») : L’utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage et qui produit des effets juridiques à son encontre ou affecte sa situation de manière similaire, sauf si ce type de profilage est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec TRESOR.

L’utilisateur peut exercer toutes demandes ou requêtes relatives à ces droits par téléphone ou par email auprès du Service utilisateur au numéro et à l’adresse suivante : sc@thomeurope.com / 09 69 32 36 19, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

Cookies

L’utilisateur peut gérer les cookies via notre outil de gestion de cookies, situé en bas de page du site

Retrait du consentement

Lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement des données personnelles, l’utilisateur peut toujours le retirer, plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Aux communications marketing (type newsletter) en utilisant le lien présent dans nos communications marketing pour se désabonner automatiquement.
  • À l’utilisation des Cookies : via notre outil de consentement aux cookies situé en bas de page du Site.

Le retrait du consentement n’affectera pas le caractère légal du traitement effectué postérieurement à ce retrait. 

7/ Licence d'accès au Site

La Société accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l'utilisateur.

L'utilisateur n’est en aucun cas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de la Société. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans une autorisation expresse et écrite de la Société.

La Société autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de la Société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans le lien évoqué de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

8/ P.C.P

Prix Couramment Pratiqué correspondant au prix conseillé par le fournisseur ou prix couramment pratiqué par les autres distributeurs du même produit ou d’un produit similaire. *

*mêmes caractéristiques essentielles : matières, poids, design…
 

9/ Garantie prix bas :

Trésor accorde un remboursement de la différence de prix constatée entre le prix payé pour votre produit chez Trésor et le prix affiché pour un produit neuf identique (marque et référence) ou similaire (mêmes caractéristiques essentielles : matière, poids, design…) commercialisé par un tiers situé dans un rayon de 30 km maximum du lieu d’achat.

 

 

Cet engagement s’applique uniquement en comparaison à des magasins de vente au détail en bijouterie horlogerie traditionnelle ou de réseau spécialisé.

La demande de remboursement doit être effectuée par l’utilisateur dans le magasin Trésor d’origine dans les 30 jours maximum suivant l’achat. L’utilisateur devra présenter un justificatif d’achat et une pièce d’identité.

L’offre est limitée au remboursement d’un produit (même référence) par foyer.

Le remboursement se fera par chèque envoyé au domicile de l’utilisateur dans un délai de 30 jours date de réception de la demande, après vérification par les équipes Trésor.