Mentions légales Trésor Bijoux

 

1/ Editeur du site
Le site www.tresor-bijoux.fr (ci-après "le Site") est la propriété exclusive de :
THOM EUROPE
7 rue St Georges - 75009 Paris
Tél. : 01 71 70 36 36 / Fax : 01 71 70 35 40
2/ Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Eric Belmonte en qualité de Président
3/ Responsable de la rédaction
Le responsable de la rédaction est Madame Sophie Naillot Pradon en sa qualité de Responsable Marketing et E-Commerce
4/ Conception et réalisation
Agence One - Square d'Orléans 80 rue Taitbout 75009 Paris
5/ Hébergement
Agence One - Square d'Orléans 80 rue Taitbout 75009 Paris
6/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La Société gère le Site qui reste sa propriété exclusive. La Société a directement ou indirectement par recours à des prestataires externes, créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site.
 
Le Site est également protégé en vertu des règles nationales et communautaires applicables aux bases de données et notamment le droit sui-generis. A cet égard la Société interdit toute réutilisation ou extraction de données légalement prohibées.
 
L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
 
La Société est, quant à elle, titulaire sur les marques « Trésor» et « Trésor Paris » régulièrement déposées auprès de l'Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle (ci-après « les Marques »). L'utilisateur reconnaît les droits exclusifs existants sur les Marques et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société et du Site.
 
La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que les produits mis en vente sur le Site sont pour certains protégés au titre des marques, dessins et modèles et autres droits similaires ou complémentaires de propriété intellectuelle et/ou industrielle. L'utilisateur s’engage également à ne pas leur porter atteinte.

 

 
7/ Informatique et Libertés - CNIL

 
Les données personnelles de l'utilisateur  (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions françaises de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions communautaires applicables en la matière.
 
L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, il peut, à son choix, envoyer un e-mail serviceclients@tresor-bijoux.fr ou adresser un courrier au siège de la Société (copie de la carte d'identité à joindre).
 
En s'inscrivant sur le Site, l'utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation.
 
La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant l'utilisateur afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.
 
En application de la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier au siège de la Société.
 
Enfin, la Société peut également être amenée à transmettre les données personnelles communiquées par l'utilisateur et le concernant à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. En application de la Loi Informatique et Libertés, il dispose cependant du droit de s'opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles en cochant en ligne la case prévue à cet effet lors de la validation de ses coordonnées en ligne ou en adressant un courrier au siège de la Société.

 
8/ Licence d'accès au Site
 
La Société accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour l’utilisation personnelle de l'utilisateur.
 
L'utilisateur n’est en aucun cas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de la Société. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
 
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans une autorisation expresse et écrite de la Société.
 
La Société autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de la Société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans le lien évoqué de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
 
 

9/ P.C.P

 

Prix Couramment Pratiqué correspondant au prix conseillé par le fournisseur ou prix couramment pratiqué par les autres distributeurs du même produit ou d’un produit similaire.*

*mêmes caractéristiques essentielles : matières, poids, design…


10/ Garantie prix bas :

Trésor accorde un remboursement de la différence de prix constatée entre le prix payé pour votre produit chez Trésor et le prix affiché pour un produit neuf identique (marque et référence) ou similaire (mêmes caractéristiques essentielles : matière, poids, design…) commercialisé par un tiers situé dans un rayon de 30 km maximum du lieu d’achat.

Cet engagement s’applique uniquement en comparaison à des magasins de vente au détail en bijouterie horlogerie traditionnelle ou de réseau spécialisé.

La demande de remboursement doit être effectuée par le client dans le magasin Trésor d’origine dans les 30 jours maximum suivant l’achat. Le client devra présenter un justificatif d’achat

et une pièce d’identité.

L’offre est limitée au remboursement d’un produit (même référence) par foyer.

Le remboursement se fera par chèque envoyé au domicile du client dans un délai de 30 jours date de réception de la demande, après vérification par les équipes Trésor .