CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre la société THOM et les utilisateurs, personnes physiques, du site internet accessible à l’adresse www.tresor-bijoux.fr (ci-après le « Site »), tels que notamment les prospects ou clients Trésor (ci-après les « Utilisateurs »).

Le Site présente les collections de produits de Trésor (articles de bijouterie, de joaillerie et d’horlogerie) disponibles en magasin. Il s’agit d’un site vitrine non marchand, c’est-à-dire que les produits ne peuvent pas être achetés directement en ligne. Les informations fournies sur le Site, telles que les descriptions des produits et les prix sont données à titre indicatif.

Il est précisé que l’achat d’un produit ou service Trésor ne pourra être effectué qu’en magasin. Les conditions générales de vente applicables à un achat sont disponibles en magasin.

L’accès au Site et l’utilisation du Site supposent l’acceptation préalable, entière et sans réserve par l’Utilisateur des conditions établies dans les présentes CGU, ainsi que de la Politique Cookies et la Politique de Données personnelles. Ces politiques sont accessibles en pied de page du Site et aux liens suivants :

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de ces politiques avant toute utilisation des Services définis ci-après, disponibles sur le Site.

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

Les CGU sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en pied de page sur l’ensemble des pages du Site.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Trésor et l’Utilisateur quant à son objet.

Trésor se réserve le droit, à tout moment, d’amender le contenu des CGU sans préavis et à son entière discrétion. Ces modifications prendront effet à leur date de publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement le Site afin de s’informer de ces modifications et mises à jour.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française dans leur version originale, laquelle prévaut sur toute autre version qui serait disponible dans une autre langue.

Lorsqu’il accède au Site, l’Utilisateur bénéficie des services gratuits suivants (ci-après les « Services ») :

• Consultation de l’offre de certains produits/collections Trésor ;

Trésor se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler tout contenu, partie ou fonctionnalité du Site à tout moment, d'imposer des limites sur certaines fonctionnalités et/ou de restreindre l’accès au Site, en tout ou partie, sans préavis et à son entière discrétion.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel informatique (tel que PC, tablette, téléphone portable, logiciels associés) et la connexion internet qu’il utilise sont appropriés et sécurisés pour permettre une utilisation optimale et sécurisée du Site.

Les frais générés par la connexion au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

5.1. Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Il s’engage par ailleurs à coopérer avec Trésor pour la bonne exécution des présentes CGU.

5.2. L’Utilisateur garantit Trésor contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle viendrait à recevoir ou à subir du fait d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes CGU.

5.3. En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations ci-dessus, Trésor se réserve le droit, à son entière discrétion, de (i) suspendre immédiatement l’accès au Site à l’Utilisateur et (ii) d’informer toute autorité compétente et/ou de mener toute action que la loi autorise.

Trésor s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur le Site, à fournir les Services et, plus généralement, à veiller au bon fonctionnement du Site, étant précisé qu’il s’agit d’obligations de moyens et non de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Toutefois, l’accès au Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de Trésor, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement ou son amélioration. La disponibilité du Site peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, dysfonctionnement, pannes et contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou demande des autorités publiques habilitées.

Trésor prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, la navigation sur le réseau internet ne pouvant être entièrement sécurisée, Trésor exclut toute garantie explicite ou implicite portant sur la sécurité du Site. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait et accepte que Trésor ne puisse garantir que les informations ou contenus publiés ou communiqués via le Site soient entièrement protégés contre toute utilisation frauduleuse ou contre tout accès non autorisé.

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à informer immédiatement Trésor de toute violation de sécurité dont il aurait connaissance, supposée ou avérée, affectant le Site.

Trésor ne garantit pas à l’Utilisateur (i) que le Site et/ou les Services sont exempts de vices, erreurs ou bugs (ii) que le contenu du Site est exact et à jour, et qu’il ne contrevient pas aux droits de tiers (iii) que le Site et/ou les Services sont adaptés aux besoins, contraintes et usages spécifiques de l’Utilisateur, s’agissant d’un Site et de Services standardisés, et (iv) que le Site est accessible aux horaires souhaités par l’Utilisateur.

Tout contenu préjudiciable sur le Site peut être signalé à Trésor selon les modalités prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Le site www.tresor-bijoux.fr appartient et est exploité par la société THOM.

Tous les éléments composant le Site, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, la charte graphique, la mise en page, le nom de domaine, les textes, les photos, les vidéos, logiciels (interface, codes), architectures, systèmes, bases de données, les marques, les graphismes, le concept, les illustrations, les images et tout autre signe distinctif, apparaissant sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels THOM détient des droits.

L’accès au Site et l’utilisation du Site sont uniquement disponibles à des fins de consultation et ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit ni titre sur ce contenu, en particulier aucun droit de licence.

A ce titre, tout acte de reproduction, représentation, diffusion, décompilation, extraction, décryptage, téléchargement, copie, en tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales et/ou publicitaires sans l’accord préalable et écrit de Trésor est strictement interdit et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Trésor peut être amenée à collecter des informations et des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur et à sa navigation sur le Site, notamment au moyen de cookies et autres traceurs.

L’Utilisateur est seul responsable de la pertinence et de l’exactitude des données à caractère personnel qu’il communique à Trésor via le Site.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à se reporter à la Politique de Données personnelles et à la Politiques Cookiesaccessibles.

Dans la limite des lois et règlements applicables, Trésor décline toute responsabilité quant à l'utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’accès, la rapidité et/ou la performance du Site ou quant à l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur des données et/ou informations accessibles via le Site.

L'accès et l'utilisation du Site se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

Trésor sera exonérée de toute responsabilité :

• en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;
• en cas de dysfonctionnement du Site dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant, du dysfonctionnement d’un logiciel, smartphone, tablette PC ou toute autre interface/produit appartenant à l’Utilisateur ;
• en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause.

En tout état de cause, sauf règlementation impérative contraire, la responsabilité de Trésor est expressément limitée aux seuls dommages directs et certains subis par l’Utilisateur.

Trésor est susceptible d’exercer à tout moment un contrôle sur l’utilisation du Site et/ou des Services faite par l’Utilisateur et/ou sur les contenus apportés au Site par des tiers, et se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et/ou aux Services à tout Utilisateur qui exercerait une utilisation abusive du Site, sans préjudice du droit à obtenir réparation du préjudice subi.

A cet égard, constituent notamment des utilisations abusives du Site (liste non exhaustive) :

• utiliser le Site en violation des présentes CGU, de la Politique Cookies, ou de la Politique de Données personnelles ;
• utiliser le Site en violation des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables ;
• utiliser le Site à des fins malveillantes, illégales ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• détourner les ressources du Site ou des Services pour d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été conçues et mises à la disposition de l’Utilisateur ;
• provoquer des nuisances du fait de l’utilisation du Site, ou compromettre, ralentir, suspendre, interrompre, empêcher ou détériorer son bon fonctionnement ;
• tenter de s’introduire ou s’introduire de manière non autorisée dans les systèmes d’information de Trésor ;
• utiliser le Site pour essayer d’infiltrer les mesures de sécurité, logiciels informatiques, ordinateurs, systèmes de communication électronique ou de télécommunications de Trésor ou de tiers ;
• utiliser le Site pour collecter ou essayer de collecter des informations personnelles concernant des tiers sans leur connaissance ou leur accord, ou s’adonner à de la copie d’écran, de l’extraction de base de données ou toute autre activité visant à obtenir des listes d’Utilisateurs ou toute autre information ;
• utiliser le Site pour toute activité susceptible de nuire à la capacité d’autres personnes ou systèmes à utiliser les services proposés par le Site, ou les réseaux en général, y compris, sans toutefois s'y limiter, l’inondation et le piratage ;
• utiliser le Site pour divulguer au public des données à caractère personnel en dehors de toute base licite de traitement.

Pour toute question ou demande, ainsi qu’en cas de dysfonctionnement du Site, l’Utilisateur est invité à contacter Trésor aux coordonnées suivantes :

Service Client Trésor

55 rue d’Amsterdam - 75008 Paris

Téléphone : 09.69.32.13.89

Email : [email protected]

Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes était déclarée nulle ou non applicable du fait d’une décision de justice, d’une loi ou d’une réglementation, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas l’annulation des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Trésor se réserve le droit de céder ou de transférer à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits ou obligations issus des présentes.

Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ne peut engager la responsabilité de Trésor.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs, les défaillances de réseaux Internet ou encore les dysfonctionnements informatiques (« bugs », virus, malware, intrusions) ou des services de télécommunications.

13.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2 Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des CGU sera soumis aux tribunaux compétents (i) du lieu du domicile de l'Utilisateur ou (ii) du lieu du siège social de Trésor.

En cas de litige, Trésor et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour régler amiablement le litige avec Trésor. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra saisir le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé et médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie :

• soit directement en ligne, à l’adresse https://www.cm2c.net/
• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
• soit par courrier simple (en joignant une adresse email, un numéro de téléphone et une réclamation écrite) à l’adresse suivante : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

L’Utilisateur devra informer Trésor sans délai de la saisine du médiateur.

La solution proposée par le service de médiation ne s’impose ni à l’Utilisateur ni à Trésor.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme européenne de règlement des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.