CONDITIONS GENERALES DE VENTES TRESOR EN MAGASIN
1-Recommandations d'usage
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales de la société THOM, ci-après (« TRESOR »), SAS au capital de 150 221 175,00 €, dont le siège social est situé au 55, rue d’Amsterdam - 75008 Paris - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 379 587 900, tel : 09.69.32.13.89 /Mail : [email protected] - avec ses clients consommateurs pour les ventes de biens et services présentés dans les magasins de l’enseigne TRESOR. Les bijoux sont des objets précieux et fragiles qui nécessitent une attention toute particulière. Ils doivent être maniés avec soin, essuyés régulièrement pour limiter l’oxydation causée par l’humidité et la transpiration, rangés séparément afin d’éviter les rayures, retirés avant tout contact prolongé dans l’eau ou prise de douche et préservés des chocs.
Plus particulièrement :
L’aspect des perles peut être altéré par la transpiration, le parfum, les crèmes pharmaceutiques et les produits cosmétiques. Le réenfilage fait partie de l’entretien normal d’un bijou en perles, il est donc recommandé de l’effectuer régulièrement.
Nos pierres gemmes et perles présentes sur nos bijoux sont susceptibles d’avoir subi des traitements destinés à les embellir. Voir la fiche d’information disponible en magasin ou sur tresor-bijoux.fr.
Certaines mailles ou façons sont très fragiles, soit notamment les cordes, anglaises, tresses, herringbones, créoles et joncs rigides et requièrent beaucoup de vigilance dans leur utilisation. Il convient de retirer ces bijoux avant de dormir et d’éviter au maximum les chocs.
Les bijoux en plaqué, argent et fantaisie peuvent être altérés par l’eau douce et l’eau salée, il convient de les retirer avant de se baigner.
Les montres doivent être utilisées et vérifiées tous les 2/3 ans comme indiqué strictement dans les conditions d’emploi des marques. Il convient avant immersion de vérifier la catégorie d’étanchéité de la montre, d’éviter les chocs thermiques, de vérifier la position fermée d’une couronne de type « vissé » et durant l’immersion de ne jamais actionner les poussoirs. L’eau chaude dilatant les joints, il convient de retirer toute montre avant de se doucher. En respectant nos recommandations d’usage, vous profiterez durablement de votre bijou/montre tout en lui préservant sa beauté originelle.
2-Garanties Légales
Les défauts de conformité des bijoux et montres sont couverts par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation. Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la Consommation ; il bénéficie d’une présomption du défaut de conformité du bien durant les 24 mois. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’éventuelles garanties commerciales TRESOR. Les défauts cachés du bien vendu sont également couverts par la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Le client, dans les cinq ans après la délivrance du produit, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir ; il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).
Outre les garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie dite « Garantie Fabricants », dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques de ces produits. L’existence de cette Garantie Fabricants, le cas échéant, ainsi que ses conditions de mise en œuvre seront communiquées au client via le bon de garantie livré avec le produit. Toute demande relative à ces garanties doit être adressée à : [email protected]
Garanties de nos services Les prestations de réparation et de transformation effectuées par TRESOR sont garanties pendant 6 mois suivant la date de retrait mentionnée sur le certificat de dépôt des bijoux confiés, sans frais pour le client. Cette garantie couvre uniquement la zone réparée.
Pièces détachées
Avant votre achat, vous avez été informé de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’usage de vos produits sont disponibles. Cette information vous est fournie sous réserve des indications que TRESOR aura reçu des fabricants.
Médiation, droit applicable, litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. Selon les dispositions des articles L612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité de saisir les services d’un médiateur pour le règlement d’un litige non résolu vous opposant à TRESOR, qui désigne CM2C, organisme de règlement amiable des litiges de consommation. Site internet : https://cm2c.net / Mail : [email protected] / Courrier : CM2C - Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
3-Travaux de réparation et/ou de transformation
TRESOR s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour satisfaire au mieux sa clientèle. Lors de la réception des articles confiés, TRESOR remet au client un certificat de dépôt mentionnant un descriptif des articles remis, la nature des prestations à effectuer, la date à laquelle les articles sont à retirer, le prix de la prestation à effectuer, l’acompte versé ainsi que le solde restant dû.
TRESOR s’engage à respecter les délais d’exécution convenus. Toutefois, si pour une raison indépendante de son fait ce délai ne pouvait être strictement respecté, le client aura alors la faculté d’annuler la prestation sollicitée, après avoir enjoint TRESOR d’effectuer celle-ci dans un délai raisonnable et le droit d’obtenir uniquement le remboursement intégral de toute somme versée à titre d’acompte.
Durant le temps de la prestation à réaliser, soit entre le jour du dépôt et jusqu’à 90 jours suivant le jour de retrait mentionné sur le certificat de dépôt, en cas de perte, vol ou de détérioration par TRESOR des articles confiés, et sauf cas de force majeure, la responsabilité de TRESOR serait engagée, mais limitée à un dédommagement équivalent à la valeur actuelle des articles confiés sur présentation d’une facture d’achat. A défaut de facture justificative, TRESOR dédommagera sur la base de la valeur de remplacement des articles confiés suivant leur valeur actuelle estimée forfaitairement en fonction de leur matière, de leur poids, de leur taille, du type de pierre, de la marque et du numéro de série, tel qu’indiqué dans son livre de police.
En cas de dégradation, perte ou vol de l’article confié par le client, le dédommagement ne pourra excéder en tout état de cause une valeur de 3 000 euros, sauf déclaration expresse par le client d’une valeur supérieure à ce montant au moment de la transaction. Dans ce cas, TRESOR se réserve le droit d’accepter ou non la prestation demandée. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé à TRESOR et ce à quelque titre que ce soit et notamment au titre d’un préjudice religieux, sentimental, familial.
Pour sa part, le client s’engage à retirer lui-même les articles confiés à TRESOR muni du certificat de dépôt et de l'original de sa pièce d'identité. Passé un délai de 90 jours suivant la date de retrait mentionnée sur le certificat de dépôt, TRESOR se réserve le droit de stocker les articles qui lui ont été remis et non retirés, et ce dans tout autre lieu de son choix. Dans cette hypothèse, toute somme acquittée par le client au titre de la prestation demandée restera acquise à TRESOR, le client devant par ailleurs et contre restitution, supporter tous les frais inhérents au stockage de l’article, tel que et sans que cela soit exhaustif, les frais de manutention, de recherche, de transport. En outre, passé ce délai de 90 jours, TRESOR ne saurait être responsable des pertes et détériorations survenues aux articles remis. Le délai de conservation des articles par TRESOR est de 6 ans. Passé ce délai, TRESOR se réserve le droit de se dessaisir des articles non réclamés.